Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme SaaS Zohar CRM, éditée par KLIKANGO (SAS (société par actions simplifiée), SIREN 948 465 331, siège : 16 avenue Sainte-Marie, 94160 Saint-Mandé, France).

Zohar CRM est un outil de gestion commerciale à destination des professionnels (notamment acteurs du photovoltaïque, de la pompe à chaleur, de l’isolation et métiers connexes) : contacts, leads, rendez-vous, dossiers, documents et suivi jusqu’à l’installation.

Les CGU s’appliquent à toute personne physique ou morale qui accède au site vitrine ou au service (ci-après « Utilisateur » ou « Client »). Elles forment, avec la politique de confidentialité et, le cas échéant, le contrat commercial ou devis accepté, l’intégralité de l’accord relatif au service.

L’accès au service, la création d’un compte (lorsqu’elle est proposée), l’utilisation de tout identifiant fourni par KLIKANGO ou par un administrateur, ou la poursuite d’utilisation après mise à jour des CGU, vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

Si vous n’acceptez pas les CGU, vous ne devez pas utiliser le service. En cas de contradiction entre les CGU et un contrat commercial signé, le contrat commercial prévaut pour les points qu’il traite expressément.

Le service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité (entreprises, sociétés, entrepreneurs individuels, etc.). Il n’est pas destiné aux consommateurs au sens du Code de la consommation. Toute utilisation à titre personnel ou non professionnel est interdite.

• L’accès au CRM est en principe fourni sur demande / sur invitation :KLIKANGO (ou un administrateur d’organisation habilité) provisionne les espaces et comptes. Il n’existe pas d’inscription libre ouverte au public, sauf évolution expressément indiquée ;
• Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants, de l’usage de votre compte et de toute action réalisée sous vos identifiants ;
• Vous vous engagez à choisir un mot de passe robuste, à ne pas le partager, et à activer les mesures de sécurité proposées (dont MFA lorsque disponible) ;
• Toute suspicion de compromission doit être signalée sans délai à contact@zohar-crm.com;
• KLIKANGO peut suspendre, limiter ou résilier un accès en cas de non-respect des CGU, de risque de sécurité, de fraude, d’impayé, ou sur demande de l’autorité compétente ;
• L’administrateur de l’organisation cliente est responsable de la gestion des utilisateurs de son espace (création, révocation, rôles).

Vous vous engagez notamment à :

• Utiliser le service conformément à sa destination professionnelle et à la réglementation applicable (RGPD, prospection commerciale, droit de la consommation le cas échéant, secret professionnel, etc.) ;
• Disposer de toutes les bases légales, autorisations et informations nécessaires pour collecter, importer et traiter les données de vos prospects et clients via Zohar CRM ;
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, d’accéder aux données d’autres organisations, ni de procéder à des actes de piratage, reverse engineering abusif, scraping massif, extraction automatisée non autorisée ou déni de service ;
• Ne pas introduire de contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Ne pas revendre, sous-licencier, louer ou mettre le service à disposition de tiers hors de votre organisation, sauf accord écrit de KLIKANGO ;
• Ne pas utiliser le service pour envoyer des communications non sollicitées illégales, ni pour toute activité frauduleuse.

Les données que vous importez ou saisissez demeurent la propriété de votre organisation (ou de leurs titulaires légitimes). Vous accordez à KLIKANGO une licence mondiale, non exclusive, limitée, révocable, uniquement pour héberger, sauvegarder, transmettre, afficher et traiter ces données aux fins strictes de fourniture, sécurisation et support du service.

Vous restez seul responsable du contenu, de l’exactitude et de la licéité des traitements effectués pour votre compte. Vous garantissez KLIKANGO contre toute réclamation de tiers (y compris personnes concernées, autorités, concurrents) liée à vos données ou à votre usage du service, et vous indemniserez KLIKANGO des frais et dommages raisonnablement engagés de ce fait.

KLIKANGO n’exerce pas de contrôle éditorial sur vos leads, dossiers ou documents. En cas de signalement crédible d’un contenu manifestement illicite, KLIKANGO pourra suspendre l’accès aux données concernées et/ou au compte, dans le respect de ses obligations légales.

KLIKANGO s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable du service, sans garantie d’absence d’interruption, d’erreur ou de perte de données. Des maintenances, mises à jour de sécurité ou interventions d’urgence peuvent intervenir, y compris sans préavis lorsqu’elles sont nécessaires.

Le service peut évoluer (fonctionnalités, interfaces, limites techniques). KLIKANGO peut modifier, suspendre ou retirer une fonctionnalité non essentielle, notamment pour des raisons de sécurité, de conformité ou de viabilité économique.

Il est recommandé au Client de conserver ses propres exports / sauvegardes des données critiques. KLIKANGO ne garantit pas une restauration complète dans tous les scénarios de sinistre.

Zohar CRM, son code, son design, ses bases de données, sa documentation et ses marques restent la propriété exclusive de KLIKANGO ou de ses concédants. Aucune cession de droits n’est consentie : seul un droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible, limité à la durée d’accès autorisé, est accordé.

Toute reproduction, extraction substantielle de base de données, ingénierie inverse ou réutilisation hors du cadre autorisé est interdite, sous réserve des exceptions légales d’ordre public.

Dans les limites autorisées par la loi, le service est fourni « en l’état ». KLIKANGO ne garantit pas que le service sera ininterrompu, exempt d’erreurs, adapté à un résultat commercial particulier, ou compatible avec tous les logiciels / navigateurs tiers.

KLIKANGO n’est pas responsable des décisions commerciales, de prospection ou d’installation prises sur la base des informations gérées dans le CRM, ni des résultats économiques du Client.

Dans les limites autorisées par le droit applicable, la responsabilité totale cumulée de KLIKANGO au titre du service est limitée aux dommages directs et prévisibles prouvés, et plafonnée au montant total hors taxes effectivement payé par le Client à KLIKANGO au titre du service pendant les douze (12) mois précédant le fait générateur. Si aucun paiement n’a été effectué, le plafond est fixé à cent (100) euros.

Sont exclus, dans la mesure permise par la loi : les dommages indirects ou immatériels (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de chance, d’image, perte ou corruption de données résultant d’une mauvaise utilisation, coût de logiciels de remplacement, etc.), même si KLIKANGO a été informée de leur éventualité.

Aucune disposition des présentes ne limite la responsabilité en cas de dol, faute lourde, atteinte à la vie, à l’intégrité physique, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.

KLIKANGO n’est pas responsable des manquements résultant d’un événement de force majeure ou d’un cas fortuit au sens du droit français, ni des défaillances des réseaux de télécommunication, des fournisseurs d’énergie, des prestataires cloud, des attaques informatiques d’ampleur, ou de faits imputables à l’Utilisateur.

L’accès est accordé pour la durée prévue au contrat commercial ou, à défaut, pour la durée d’utilisation autorisée par KLIKANGO. Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment.

KLIKANGO peut résilier ou suspendre l’accès immédiatement en cas de manquement grave aux CGU, de risque pour la sécurité ou la réputation du service, d’impayé, ou de demande légale. Lorsque cela est raisonnablement possible, une information sera adressée au contact administrateur.

À la fin de l’accès, le Client peut demander une restitution des données dans un format couramment utiliséé, dans un délai de trente (30) jours, sauf accord contraire. Passé ce délai, KLIKANGO pourra supprimer les données de l’espace client, sous réserve des obligations légales de conservation et des sauvegardes techniques résiduelles progressivement purgées.

Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité. Pour les données métier du Client, KLIKANGO agit en sous-traitant ; le Client demeure responsable de traitement.

Les registres informatisés, logs et échanges électroniques conservés dans les systèmes de KLIKANGO font foi entre les parties, sauf preuve contraire, conformément aux règles applicables à la preuve électronique.

Le Client ne peut céder ses droits ou obligations sans accord écrit préalable de KLIKANGO. KLIKANGO peut céder le contrat (notamment en cas de restructuration, fusion ou cession d’activité) à toute entité de son choix, sous réserve d’en informer le Client.

KLIKANGO peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur le site à la date d’utilisation. En cas de modification substantielle, une information pourra être communiquée aux administrateurs (email ou notification dans le service). La poursuite d’utilisation après entrée en vigueur vaut acceptation, sauf résiliation par le Client avant cette date.

Si une clause des CGU est jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur. La clause concernée sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus de l’intention initiale.

Les CGU sont soumises au droit français. Les parties s’efforceront de résoudre tout différend à l’amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours, tout litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Créteil, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sous réserve des règles d’ordre public éventuellement applicables.

Contact : contact@zohar-crm.com.